Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de recyclage PET, de thermoformage sur-mesure et de sous-traitance industrielle fournies par Neo Pack Solutions à ses clients professionnels, sauf accord particulier convenu par écrit entre les parties.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base des éléments techniques transmis par le client (pièce, volume, matière, échéance). Le devis est valable [À COMPLÉTER — durée de validité du devis, ex. 30 jours]. La commande est réputée ferme à réception du bon de commande signé ou de la confirmation écrite du client.

Les prix sont établis en dirhams marocains (MAD), hors taxes, sur la base du devis accepté. Les modalités et délais de règlement sont précisés sur chaque facture et sont, sauf accord contraire, de [À COMPLÉTER — délai de règlement, ex. 30 jours fin de mois]. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les délais de production et de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Ils courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires au lancement de la production (validation technique, matière fournie par le client le cas échéant, acompte si prévu).

Sauf stipulation contraire du devis, la livraison s'effectue depuis l'atelier de Casablanca. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur ou, en cas d'enlèvement, dès leur mise à disposition dans l'atelier.

Neo Pack Solutions conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. À défaut de paiement à l'échéance, Neo Pack Solutions pourra revendiquer les produits impayés.

Neo Pack Solutions garantit la conformité des produits livrés aux spécifications techniques validées avec le client. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des préconisations techniques transmises.

Toute réclamation relative à une non-conformité apparente ou à un défaut de quantité doit être formulée par écrit dans un délai de [À COMPLÉTER — délai de réclamation, ex. 8 jours ouvrés à réception], accompagnée des justificatifs utiles. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.

Neo Pack Solutions ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence marocaine, notamment en cas de rupture d'approvisionnement en matière première indépendante de sa volonté.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.